LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES RESPONSABILITÉS ÉNONCÉES CI-DESSOUS. L’INSCRIPTION D’UN PASSAGER À L'UN DE NOS CIRCUITS IMPLIQUE LA CONNAISSANCE ET L’ACCEPTATION DE CELLES-CI ET LES CLAUSES CONTENUES DANS CETTE BROCHURE CONSTITUENT LE CONTRAT ENTRE TOURS CHANTECLERC INC. ET LE PASSAGER, CONJOINTEMENT AVEC SON AGENT DE VOYAGES.

1- RÉSERVATION ET ACOMPTE
A) circuits :
• Un acompte de 500 $ par personne doit être versé au moment de la réservation.
• Le solde du paiement doit être reçu à nos bureaux au plus tard 45 jours avant le jour du départ.

B) croisière fluviale en Russie et croisières MSC :
• Un acompte de 900 $ (Russie) et 500 $ (MSC) par personne doit être versé au moment de la réservation.
• Le solde du paiement doit être reçu à nos bureaux au plus tard 90 jours avant le jour du départ.

Pour tout paiement par carte de crédit, l’agent de voyages est responsable d’avoir en main la signature du détenteur et doit en conserver la preuve. TOURS CHANTECLERC INC. se réserve le droit d’annuler la réservation dans le cas où la signature du détenteur n’apparaît pas sur le formulaire de paiement de la carte de crédit. Si la réservation est faite par téléphone, le détenteur s’engage à respecter les conditions de réservations et à signer le formulaire de carte de crédit sur demande, faute de quoi, la réservation pourrait être annulée.

2- INSCRIPTIONS TARDIVES
Pour toute réservation effectuée à moins de 45 jours du jour du départ, des frais de communication de 25 $ par personne pourraient être exigés. De plus, pour pouvoir bénéficier des tarifs aériens proposés, la réglementation de ceux-ci exige une réservation au plus tard 45 jours avant le jour du départ, faute de quoi un supplément sera exigé au moment de la réservation.

3- ANNULATIONS
Advenant l’annulation d’un voyage par TOURS CHANTECLERC INC., tous les montants qui auront été versés par le passager lui seront remboursés, sans autre dédommagement.

Dans le cas où le passager annule sa réservation, peu importe les motifs, les frais suivants s’appliquent par personne :

A) Pour les circuits et les croisières MSC :
• 46 jours et + avant le jour du départ : montant de l’acompte
• de 45 à 31 jours avant le jour du départ : frais de 50% du voyage
• de 30 à 22 jours avant le jour du départ : frais de 75% du voyage
• de 21 jours et moins du jour du départ : frais de 100% du voyage
• le jour du départ et après le départ : aucun remboursement

B) Pour les croisières en Russie :
• 90 jours et + avant le jour du départ : montant de l’acompte
• de 89 jours et moins du jour du départ : frais de 100% du voyage
• le jour du départ et après le départ : aucun remboursement

Les suppléments payés sont également sujets à ces conditions (ex. : classe affaire, frais de prolongation, etc.).

Si l’annulation d’un ou de plusieurs passagers change la base d’occupation de la ou des chambres pour le(s) passager(s) voyageant toujours, ce(s) dernier(s) devra (devront) débourser le montant de la différence encourue par de tels changements.

Le prix du voyage ne peut être remboursé si le participant ne se présente pas aux heures et lieux convenus ou par suite de non présentation des documents de voyage (passeport, billets d’avion, bons d’échange) ou s’il interrompt son voyage en cours de route.

L’annulation devra nous être signifiée par écrit. Vous pouvez vous munir d’une assurance annulation qui vous protégera contre ces frais d’annulation pour des raisons de maladie, mortalité etc. Consultez votre agent de voyages.

4- PRIX ET GARANTIE DE PRIX
Les prix indiqués dans cette brochure sont basés sur les taux de change, les tarifs de nos fournisseurs (aériens et autres) ainsi que les taxes (d’aéroports ou autres) en vigueur au moment de la préparation de la brochure. Tout changement dans les taux de change et/ou les tarifs aériens ou autres fournisseurs et/ou les taxes d’aéroports et/ou les taxes portuaires et/ou les surcharges de carburant ou autres, peut amener un changement dans nos prix sans préavis après la période de garantie de prix (hors taxes) de 60 jours suivant la sortie de cette brochure.

La fluctuation des taux de change peut modifier en tout temps le prix de nos prestations. Cependant, TOURS CHANTECLERC INC. garantira le prix d’achat de votre circuit (hors taxes et surcharges de carburant) dès réception de votre acompte à nos bureaux. Les taxes d’application gouvernementales (aéroport, sécurité, etc.) et les surcharges de carburant ne sont jamais garanties et peuvent être modifiées en tout temps.

5- CHANGEMENT DE RÉSERVATION
A) Modification
Tout changement de réservation sera considéré comme une annulation et par conséquent, sera sujet aux frais d’annulation énoncés ci-contre.

B) Changement de réservation de circuit
Pour tout changement de réservation d’un circuit à un autre faisant partie de la brochure Circuits Europe 2008, plus de 45 jours avant le jour du départ (plus de 90 jours pour les croisières), seuls des frais de dossier de 50 $ par personne seront exigés. Après ce délai, tout changement sera considéré comme une annulation et par conséquent, sera sujet aux frais d’annulation énoncés ci-contre.

C) Changement et/ou correction de nom
Il est de la responsabilité du passager de donner le nom réel indiqué sur son passeport (nom et prénom) au moment de la réservation. Pour tout changement et/ou correction de nom à compter de 46 jours avant le jour du départ (90 jours pour les croisières), des frais seront exigés tels que décrits en rubrique 3, «Annulations».

D) Changement de réservation aérienne
Les prix mentionnés dans la brochure sont fixés pour des départs et retours de groupe. Il sera toutefois possible, moyennant supplément, de demander une réservation pour partir avant le groupe ou revenir plus tard que le groupe (aux mêmes villes d’arrivée ou de départ que votre circuit) selon la réglementation de la compagnie aérienne.

Pour les circuits s’effectuant par :
• vols nolisés (Air Transat) : frais de 80 $ par personne plus taxes si applicable, par secteur de vol.
• vols réguliers : les frais vous seront communiqués au moment de la réservation.

6- DOCUMENTS REQUIS
• Un passeport en cours de validité est requis pour l’entrée des citoyen(ne)s canadien(ne)s dans les pays européens que nous visitons. Certains pays visités, requièrent que le passeport soit valide jusqu’à 8 mois suivant la date de retour au Canada.
• Pour certains pays un visa est nécessaire, consultez votre agent de voyages.
• Pour d’autres nationalités, des visas peuvent être nécessaires. Consultez votre agent de voyages à ce sujet.

Les renseignements relatifs aux formalités d’entrée (passeport, visa) se réfèrent aux voyageurs de nationalité canadienne. Ces renseignements sont fournis à titre indicatif ; nous ne saurions être tenus responsables au cas où les conditions seraient modifiées.

TOURS CHANTECLERC INC. ne saurait être tenu responsable pour tout passager qui se verrait refuser une entrée ou sortie d’un pays, faute des documents requis et votre voyage sera sujet aux frais d’annulation applicables.

7- SERVICES NON UTILISÉS
Aucun remboursement ne sera fait pour tout service non utilisé pendant le voyage.

8- RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CROISIÈRES MSC
A) Prix de la croisière ne comprend pas :
Les excursions, les repas pris à l’extérieur du bateau et dans certains restaurants à la carte et spécialités, les breuvages, le service de buanderie et nettoyage, les services médicaux, le spa, le salon de coiffure, le casino, les boutiques, les pourboires et les dépenses de nature personnelle.

B) Attribution des cabines :
Seule la compagnie de croisières MSC est responsable de l’attribution des cabines en fonction de la catégorie réservée. Si les clients désirent changer de catégorie de cabine à bord du bateau, ce changement sera aux frais des passagers, en fonction de la disponibilité.

C) Ports d’escale :
La compagnie de croisières MSC se réserve le droit d’annuler, de changer ou de substituer les escales, en tout temps, sans préavis et ne seront pas tenus responsables pour toute perte aux passagers à cause de ces changements, annulations ou substitutions.

D) Excursions facultatives :
Vous pouvez acheter les excursions facultatives auprès de TOURS CHANTECLERC INC., par l’entremise de votre agent de voyages ou de les acheter sur le bateau. La responsabilité de la compagnie de croisières MSC ne s’étend pas au-delà des limites du bateau.

E) Bagages :
La compagnie de croisières MSC se dégage de toute responsabilité en cas de vol, bris de bagage et perte lors de la croisière. Vous devez cependant tout de suite en aviser la réception du bateau.

9- HÔTELS
Les noms des hôtels mentionnés dans cette brochure sont donnés à titre indicatif, la liste précise sera communiquée environ 3 semaines avant le départ. Cependant, nous nous réservons le droit de remplacer ces hôtels par d’autres de catégorie similaire. La distribution des chambres étant faite par l’hôtel selon le type de chambre réservé, TOURS CHANTECLERC INC. ne saurait être tenu responsable d’une disponibilité spécifique, ni de l’emplacement d’une chambre dans l’hôtel. En Europe, la prise de possession de la chambre d’hôtel se fait généralement vers 16h00 et celle-ci doit être libérée vers 12h00, l’heure exacte vous sera communiquée par les hôteliers. Les descriptions des hôtels sont données à titre indicatif à partir des déclarations de nos fournisseurs. De plus, certains services peuvent être suspendus ou modifiés durant votre séjour (ex: piscine fermée pour réparation ou nettoyage, panne de climatisation ou de courant...). N’ayant aucun contrôle sur ces circonstances, TOURS CHANTECLERC INC. se dégage de toute responsabilité pour dommage, inconvénient ou perte de jouissance. Tours Chanteclerc se réserve le droit de modifier les étapes prévues en cas d’événements hors de son contrôle et offrira dans ce cas aux voyageurs des services équivalents à ceux décrits en brochure.

10- BAGAGES
Le nombre de bagages est limité à une (1) valise (de taille réglementaire, poids maximum 20 kg) par passager pour nos circuits ; un sac de voyages par personne est également autorisé comme bagage à main. Tout passager ayant plus d’une (1) valise devra payer au guide un supplément à l’arrivée en Europe. TOURS CHANTECLERC INC. ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol, bris de bagage lors du transport aérien ou terrestre. Par conséquent nous vous conseillons de bien identifier votre bagage et de vous munir d’une assurance bagages avant votre départ.

11- HORAIRES DES VOLS
Les horaires des vols et les arrêts sur les parcours aériens sont donnés à titre indicatif seulement. Ils sont sujets à changement sans préavis. Il est de la responsabilité du passager de vérifier, au moins 24 heures avant le départ et le retour, si des modifications à l’horaire de vols ont été effectuées. Les vols charters offerts dans notre programme sont effectués en accord avec les conditions sur les vols de type VARA (Vols Affrétés avec Réservation Anticipée) et les vols de type VAFO (Vols Affrétés pour voyages à Forfait) lesquels sont régis par l’Office des Transports du Canada. Tous les vols et tarifs sont sujets à l’approbation des différentes autorités gouvernementales compétentes. Les règles régissant les licences accordées aux transporteurs de vols affrétés étant différentes des règles régissant les licences accordées aux transporteurs réguliers, des changements plus fréquents peuvent donc affecter les horaires, les types d’appareils, les jours d’opération, la compagnie aérienne effectuant le transport, de même que les itinéraires des vols. Ces changements peuvent survenir sans préavis. De plus, tout amendement ou changement aux conditions générales de transport d’Air Transat, - une fois soumis et approuvé par les autorités fédérales – devient applicable immédiatement sans avis additionnel.

12- VISITES ET EXCURSIONS
Les visites et excursions comprises dans nos itinéraires étaient possibles au moment de l’impression. Si des changements survenaient d’ici la date de départ (journées de fermeture des musées, châteaux...) nous remplacerons cette visite, si possible, par une autre similaire ou la ferons à un autre moment que celui prévu. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités, sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont TOURS CHANTECLERC INC. ne peut être tenu responsable. Ces cas de force majeure n’entraînent pas de dédommagement pour le voyageur.

13- RECOMMANDATIONS MÉDICALES
Certains vaccins peuvent être recommandés selon les destinations. Il est de votre responsabilité de consulter votre clinique médicale et/ou votre agent de voyages à ce sujet.

14- ASSURANCES
Avant de partir en voyage, TOURS CHANTECLERC INC. vous recommande fortement de vous munir des assurances suivantes : annulation, vie, accident, bagages et médico-hospitalière. Consultez votre agent de voyages.

15- RESPONSABILITÉS
TOURS CHANTECLERC INC. est un voyagiste titulaire d’un permis d’agent de voyages du Québec et agit en qualité d’agent auprès des compagnies aériennes, transporteurs, hôtels et autres fournisseurs de services dont l’ensemble des prestations compose le forfait que vous achetez.

TOURS CHANTECLERC INC. choisit soigneusement ses fournisseurs de services mais n’exerce aucun contrôle direct sur ceux-ci. En conséquence, TOURS CHANTECLERC INC. n’assume aucune responsabilité, retards ou défauts des dits fournisseurs de services. TOURS CHANTECLERC INC. ne saurait être tenu responsable pour défaut de jouissance advenant une appréciation subjective différence de la part du voyageur.

TOURS CHANTECLERC INC. n’assume aucune responsabilité quant aux dommages matériels, corporels ou moraux résultant d’un cas de force majeure. La force majeure est un événement imprévisible et irrésistible, ou une cause étrangère à TOURS CHANTECLERC INC. présentant ces mêmes caractères (tels que maladie, accident, grève, conditions climatiques, bris mécanique, actes de terrorisme, guerre, événements politiques, manifestations, etc.).

TOURS CHANTECLERC INC. se réserve le droit d’annuler ou de modifier une partie du voyage ou le voyage en entier pour des raisons de force majeure. Dans ce cas, TOURS CHANTECLERC INC. fera tout en son pouvoir pour offrir aux passagers des services équivalents lorsque cela est possible, mais ces derniers n’auront droit à aucune réclamation et/ou dédommagement pour perte, dommage ou blessure, physique ou mentale, résultant de ces changements.

TOURS CHANTECLERC INC. n’assume aucune responsabilité découlant des déclarations non autorisées, actions, fausses interprétations données ou faites par un agent de voyages ou représentant concernant le standard, la qualité et les services fournis ou avantages, inclus ou non, dans les programmes décrits dans cette brochure.

TOURS CHANTECLERC INC. souligne au passager qu’il est de la seule responsabilité du passager de se procurer les documents nécessaires pour voyager (tels que passeports, visas, certificats médicaux, etc.). Le passager reconnaît que seul le pays visité contrôle ses frontières aux postes de douanes et le passager dégage TOURS CHANTECLERC INC. de toutes responsabilités en cas de refus d’entrée dans un pays.

Le passager a la responsabilité d’être suffisamment en santé et autonome pour entreprendre le voyage. Dans le cas où un passager aurait une conduite préjudiciable aux autres voyageurs ou aux fournisseurs de services, le passager pourra être expulsé du groupe et devra assumer seul tous les frais occasionnés par sa conduite, y compris tous les frais supplémentaires que le passager devra débourser pour son transport, son hébergement et son séjour. En cas d’expulsion d’un passager, TOURS CHANTECLERC INC. ne sera responsable envers ce passager d’aucun remboursement et/ou dédommagement, quelle qu’en soit la nature. TOURS CHANTECLERC INC. se réserve le droit de refuser l’inscription d’une personne qui antérieurement aurait nui au bien-être du groupe sur lequel elle a voyagé.

Les compagnies aériennes participant à ce programme n’assument aucune responsabilité lorsque le passager n’est pas à bord de l’appareil. Le billet d’avion émis pour le passager constitue le seul contrat entre le passager et le transporteur. Ce contrat de transport est régi par les conditions spécifiques du transporteur et le passager consent à s’y soumettre. Cette brochure n’est pas mise en circulation par un ou au nom des compagnies aériennes mentionnées et n’engage en rien leurs responsabilités.

LES BILLETS ET BONS D’ÉCHANGES ÉMIS SONT NON TRANSFÉRABLES ET NON NÉGOCIABLES ET NE SONT VALABLES QUE POUR LES DATES INDIQUÉES.

Il est de la responsabilité du passager d’aviser immédiatement TOURS CHANTECLERC INC. lorsqu’un problème survient. À l’étranger, le passager doit immédiatement communiquer avec son guide et le représentant du fournisseur de services concerné afin de permettre la solution immédiate du problème lorsque possible. Dans le cas où un problème ne pouvait se résoudre de cette façon, le passager doit communiquer immédiatement avec son agent de voyages afin que TOURS CHANTECLERC INC. puisse régler le problème dans les meilleurs délais ou directement avec Tours Chanteclerc Inc. à l’adresse courriel INFO@TOURSCHANTECLERC.COM.

Si toutefois il n’était pas possible de régler le problème de cette façon, le passager doit, dans les 14 jours de son retour, transmettre par écrit à TOURS CHANTECLERC INC. les détails de la plainte ou réclamation, par l’entremise de son agent de voyages.

Les réclamations ne seront prises en compte que lorsque TOURS CHANTECLERC INC. aura été avisé du problème au moment où il s’est produit et qu’il était alors possible d’y remédier. Aucune autre plainte ou réclamation ne sera traitée.

Dans tous les cas, la responsabilité de TOURS CHANTECLERC INC. est spécifiquement limitée au prix du forfait.

Tours Chanteclerc Inc. est détenteur d’un permis du Québec. Validité de cette brochure: du 1er janvier au 31 décembre 2008.