LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES
ET LES RESPONSABILITÉS ÉNONCÉES CI-DESSOUS. L’INSCRIPTION
D’UN PASSAGER IMPLIQUE LA LECTURE, LA CONNAISSANCE ET L’ACCEPTATION DE
CELLES-CI. LES CLAUSES CONTENUES DANS CETTE BROCHURE CONSTITUENT LE SEUL CONTRAT
ENTRE TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS ET LE PASSAGER, CONJOINTEMENT AVEC SON AGENT DE VOYAGES.
1- RÉSERVATION, ACOMPTE ET PAIEMENT FINAL
Les acomptes suivants doivent être versés au moment de la réservation.
Pour les croisières
• 9 jours et moins: 285 $ par personne
• 10 à 14 jours: 400 $ par personne
• 15 jours et plus: 575 $ par personne
Le solde du paiement doit être reçu à nos bureaux au plus tard 80 jours avant le jour du départ. Le paiement final doit être effectué dès la réservation si celle-ci intervient moins de 80 jours avant la date de départ.
Pour les prestations réservées à la carte
• Vol régulier : 400 $ par personne
• Vol Air Transat : 150 $ par personne
• Vol Westjet : 100 $ par personne
• Hôtels : 1 nuit par hôtel par chambre
• Appartements/résidences : 25% de la valeur du séjour (minimum 200 $)
• Excursions pré et post croisières:
25 $ par personne par excursion
Le solde du paiement doit est reçu à nos bureaux au plus tard 50 jours avant le jour du départ. Le paiement final doit être effectué dès la réservation si celle-ci intervient moins de 50 jours avant la date de départ.
2- PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT
Pour tout paiement par carte de crédit, l’agent de voyages est responsable d’avoir en main la signature du détenteur et doit en conserver la preuve. TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS se réserve le droit d’annuler la réservation dans le cas où la signature du détenteur n’apparaît pas sur le formulaire de paiement de la carte de crédit. Si la réservation est faite par téléphone, le détenteur s’engage à respecter les conditions de réservations et à signer le formulaire de carte de crédit sur demande, faute de quoi, la réservation pourrait être annulée.
3- INSCRIPTIONS TARDIVES
Pour toute réservation effectuée à moins de
21 jours du départ, des frais de communication de
50 $ par réservation seront exigés. De plus, pour pouvoir bénéficier des tarifs aériens et terrestres
proposés, la réglementation des fournisseurs de services exige une réservation au plus tard 45 jours avant le jour du départ, faute de quoi un supplément pourra être exigé au moment de la réservation.
4- ANNULATIONS
Advenant l’annulation d’un voyage par TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS par manque de participants, tous les montants qui auront été versés par le passager lui seront remboursés, sans autre dédommagement. Dans le cas où le passager annule sa réservation, peu importe les motifs, les frais d’annulation suivants s’appliquent par personne :
Pour les croisières :
80 jours et plus avant le jour du départ: aucun frais
De 79 à 46 jours avant le jour du départ : montant de l’acompte
45 à 16 jours avant le jour du départ : frais de 50% de la croisière
15 jours et moins avant le jour du départ : frais de 100% de la croisière
Le jour du départ et après le départ : aucun remboursement
Pour les vols réguliers et nolisés :
46 jours et plus avant le départ : montant de l’acompte
45 à 23 jours avant le départ : 50% du coût total du billet
22 jours et moins avant le départ :
aucun remboursement
Après le départ : aucun remboursement
Hôtels à la carte :
Plus de 3 jours avant l’arrivée : l’équivalent de la 1ère nuit
3 jours et moins avant l’arrivée : l’équivalent des 2 premières nuits
(1 nuit pour tout séjour d’une nuit)
Après le départ : aucun remboursement
Studios/Appartements :
Plus de 3 jours avant l’arrivée : l’équivalent de la 1ère nuit quelle que soit la durée du séjour
3 jours et moins avant l’arrivée :
Séjour de 1 à 6 nuits : l’équivalent de la 1ère nuit
Séjour de 7 à 29 nuits : l’équivalent de 2 nuits
Séjour de 30 nuits et plus : l’équivalent de 3 nuits
Après le départ : aucun remboursement
Excursions pré et post croisières:
31 jours et plus avant le départ : aucun frais
De 30 à 16 jours avant le départ :
25 $ par personne par excursion
15 jours et moins avant le départ :
aucun remboursement
Après le départ : aucun remboursement
Si l’annulation d’un ou de plusieurs passagers change la base d’occupation de la ou des cabines et chambres pour le(s) passagers(s) voyageant toujours, ce(s) dernier(s) devra (devront) débourser le montant de la différence encourue par de tels changements.
Le prix du voyage ne peut être remboursé si le participant ne se présente pas aux heures et lieux convenus ou par suite de non présentation des documents de voyage (passeport, visas, billets d’avion, bons d’échange) ou s’il interrompt son voyage en cours de route.
L’annulation devra nous être signifiée par écrit.
Vous pouvez vous munir d’une assurance-annulation qui vous protégera contre ces frais d’annulation pour des raisons de maladie, mortalité, etc. Consultez votre agent de voyages.
5- PRIX ET GARANTIE DE PRIX
Les prix indiqués dans cette brochure sont basés sur les taux de change, les tarifs de nos fournisseurs (aériens et autres) ainsi que les taxes (d’aéroports, portuaires ou autres) en vigueur au moment de l’impression de la brochure. Tout changement dans les taux de change et/ou les tarifs aériens ou autres fournisseurs et/ou les taxes d’aéroports et/ou les taxes portuaires et/ou les surcharges de carburant ou autres, peut amener un changement dans nos prix, après la période de garantie des prix (hors taxes et/ou surcharge de carburant) de 60 jours suivant la sortie de cette brochure. Cependant TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS garantira le prix d’achat de vos prestations aériennes ou terrestres (hors taxes et/ou surcharge de carburant), dès réception de votre acompte à nos bureaux. Les taxes d’application gouvernementales (aéroport, sécurité etc.) et les surcharges de carburant ne sont jamais garanties et peuvent être modifiées en tout temps.
Afin de vous protéger contre toute augmentation sur les prestations aériennes (taxe et/ou surcharge de carburant), nous vous offrons la possibilité de payer votre billet d’avion en totalité. Il sera émis et deviendra alors non modifiable et 100% non remboursable.
6- CHANGEMENT DE RÉSERVATION
A) Modification de réservation
Tout changement de réservation sera considéré comme une annulation et par conséquent, sera sujet aux frais d’annulation énoncés ci-contre.
B) Changement et/ou correction de nom
Il est de la responsabilité du passager de donner le nom réel indiqué sur son passeport (nom et prénom) au moment de la réservation. Pour tout changement et/ou correction de nom à compter de
79 jours avant le jour du départ, des frais seront exigés tels que décrits en rubrique 4,«Annulations».
7- DOCUMENTS REQUIS
• Un passeport en cours de validité est requis pour l’entrée des citoyen(ne)s canadien(ne)s dans les pays que nous visitons. Certains pays visités, requièrent que le passeport soit valide jusqu’à
8 mois suivant la date de retour au Canada. Consultez votre agent de voyages à ce sujet.
• Pour certains pays un visa est nécessaire, consultez votre agent de voyages.
• Pour d’autres nationalités, des visas peuvent être nécessaires. Consultez votre agent de voyages à ce sujet.
Les renseignements relatifs aux formalités d’entrée (passeport, visa) se réfèrent aux voyageurs de nationalité canadienne. Ces renseignements sont fournis à titre indicatif; TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS ne saurait être tenu responsable au
cas où les conditions seraient modifiées. TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS ne saurait être tenu responsable pour tout passager qui se verrait refuser une entrée ou sortie d’un pays, faute de documents requis et votre voyage sera sujet aux frais d’annulation applicables.
8- SERVICES NON UTILISÉS
Aucun remboursement ne sera fait pour tout service non utilisé pendant le voyage.
9- RENSEIGNEMENTS CONCERNANT
LES CROISIÈRES MSC
A) Prix de la croisière comprend :
Le type de cabine choisi, transport maritime, les repas à bord du bateau (à l’exception de certaines spécialités et les repas pris dans les restaurants à la carte), les activités à bord du bateau et les spectacles, les taxes portuaires et gouvernementales.
B) Prix de la croisière ne comprend pas :
Les excursions, les repas pris à l’extérieur du bateau et dans certains restaurants à la carte et spécialités, les breuvages, le service de buanderie et nettoyage, les services médicaux, le spa, le salon de coiffure, le casino, les boutiques, les pourboires et les dépenses de nature personnelle.
C) Attribution des cabines :
Seule la compagnie MSC Croisières est responsable de l’attribution des cabines en fonction de la catégorie réservée. Si les clients désirent changer de catégorie de cabine à bord du bateau, ce changement sera aux frais des passagers, en fonction de la disponibilité.
D) Ports d’escale :
La compagnie MSC Croisières se réserve le droit d’annuler, de changer ou de substituer les escales, en tout temps, sans préavis et ne seront pas tenus responsables pour toute perte aux passagers à cause de ces changements, annulations ou substitutions.
E) Excursions facultatives :
Vous pouvez acheter les excursions facultatives auprès de TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS, par l’entremise de votre agent de voyages ou de les acheter sur le bateau. La responsabilité de la compagnie MSC Croisières ne s’étend pas au-delà des
limites du bateau.
F) Mineurs:
Tout passager de moins de 21 ans doit être accompagné d’un parent ou d’un gardien qui partagera sa cabine ou une cabine communiquante.
G) Services médicaux :
A bord des bateaux, il y a un médecin ainsi qu’un personnel médical ($). Les passagers qui ont des problèmes de santé doivent nous en aviser au moment de la réservation, par l’entremise de leur agent de voyages.
H) Conditions spéciales :
Les passagers avec conditions physiques ou médicales sont bienvenue à bord des navires MSC Croisières, et tous les efforts seront déployés afin d’accommoder ces derniers. En conséquence, on demande d’avoir, par écrit au moment de la réservation, les détails de l’état physique ou médical.
I) Bagages:
La compagnie MSC Croisières se dégage de toute responsabilité en cas de vol, bris de bagage et perte lors de la croisière. Vous devez cependant tout de suite en aviser la réception du bateau.
10- HÔTELS/RÉSIDENCES – PRÉ ET POST CROISIÈRES
Afin d’éviter tout désagrément causé par un retard aérien, des conditions climatiques, etc., il est fortement recommandé de réserver 1 nuit avant le début de la croisière et une nuit à la fin de la croisière.
La distribution des chambres étant faite par l’hôtel ou la résidence selon le type de chambre réservé, TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS ne saurait être tenu responsable d’une disponibilité spécifique, ni de l’emplacement d’une chambre ou d’un appartement dans l’établissement. Si un changement de catégorie d’hébergement était demandé par le passager sur place, il devra assumer lui-même le coût en payant la différence directement au fournisseur. De plus, certains services peuvent être suspendus ou modifiés durant votre séjour (ex: piscine fermée pour réparation ou nettoyage, panne de climatisation ou de courant…). N’ayant aucun contrôle sur ces circonstances, TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS se dégage de toute responsabilité pour dommage, inconvénient ou perte de jouissance.
Il est à noter que les normes européennes d’hébergement diffèrent des normes nord-américaines, surtout en ce qui concerne la grandeur des chambres ou des logements et la climatisation, qui est presque inexistante, sauf lorsque spécifié au moment de la réservation. En Europe, la prise de possession du logement (chambre, studio ou appartement) se fait généralement vers 16h00 et doit se libérer vers 12h00. L’heure exacte vous sera communiquée par les hôteliers.
11- BAGAGES (pour transport aérien)
Sur les compagnies régulières, le nombre de valises est limité à 2 pièces (de taille réglementaire) pour un poids maximum de 23 kg par valise. Sur les compagnies de vols nolisés, une seule valise est autorisée et son poids est limité à 23 kg en classe économique et 40 kg en «club Transat». Si vous devez effectuer un arrêt durant votre parcours aérien, autre qu’une correspondance, la franchise pourra varier et passer à 20 kg (total maximum).
En cabine, un seul bagage à main par personne est autorisé.
Tout passager ayant un excédent de bagages devra payer au transporteur aérien un supplément au moment de son enregistrement à l’aéroport.
TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol, bris de bagage lors du transport aérien ou terrestre (transfert). Par conséquent nous vous conseillons de bien identifier votre bagage et de vous munir d’une assurance-bagages avant votre départ.
12- HORAIRE DES VOLS
Les horaires de vols et les arrêts sur les parcours aériens sont donnés à titre indicatif seulement. Ils sont sujets à changement sans préavis. Il est de la responsabilité du passager de vérifier, au moins 24 heures avant le départ et le retour, si des modifications à l’horaire de vol ont été effectuées. Les vols charters sont effectués en accord avec les conditions sur les vols de type VARA (Vols Affrêtés avec Réservation Anticipée) et les vols de type VAFO (Vols Affrêtés pour voyages à Forfait) lesquels sont régis par l’Office des Transports du Canada. Tous les vols et tarifs sont sujets à l’approbation des différentes autorités gouvernementales compétentes. Les règles régissant les licences accordées aux transporteurs de vols affrêtés étant différentes des règles régissant les licences accordées aux transporteurs réguliers, des changements plus fréquents peuvent donc affecter les horaires, les types d’appareils, les jours d’opération, la compagnie aérienne effectuant le transport, de même que les itinéraires de vols. Ces changements peuvent survenir sans préavis. De plus, tout amendement ou changement aux conditions générales de transport d’Air Transat, - une fois soumis et approuvé par les autorités fédérales - devient applicable immédiatement sans avis additionnel.
13- RECOMMANDATIONS MÉDICALES
Certains vaccins peuvent être recommandés selon les destinations et/ou être exigés pour entrer dans certains pays. Il est de votre responsabilité de consulter votre clinique médicale et/ou votre agent de voyages à ce sujet.
14- ASSURANCES
Avant de partir en voyage, TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS vous recommande fortement de vous munir des assurances suivantes : annulation, vie, accident, bagages et médico-hospitalière. Consultez votre agent de voyages.
15- RESPONSABILITÉS
TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS est un voyagiste titulaire d’un permis d’agent de voyages du Québec et agit en qualité d’agent auprès des compagnies de croisières, des compagnies aériennes, transporteurs, hôtels et autres fournisseurs de services dont l’ensemble des prestations compose le forfait que vous achetez.
TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS choisit soigneusement ses fournisseurs de services mais
n’exerce aucun contrôle direct sur ceux-ci. En conséquence, TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS n’assume aucune responsabilité pour retards ou défauts des dits fournisseurs de services. TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS ne saurait être tenu responsable pour défaut de jouissance advenant une appréciation subjective différente de la part du voyageur.
TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS n’assume aucune responsabilité quant aux dommages matériels, corporels ou moraux résultant d’un cas de force majeure. La force majeure est un événement imprévisible et irrésistible, ou une cause étrangère à TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS présentant ces mêmes caractères (tel que maladie, accident, grève, conditions climatiques, bris mécanique, acte de terrorisme, guerre, événements politiques, manifestations, etc.). TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS et la compagnie MSC Croisières se réservent le droit d’annuler ou de modifier une partie du voyage ou le voyage en entier pour des raisons de force majeure. Dans ce cas, TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS et la compagnie MSC Croisières feront tout en leurs pouvoirs pour offrir aux passagers des services équivalents lorsque cela est possible, mais ces derniers n’auront droit à aucune réclamation et/ou dédommagement pour perte, dommage ou blessure, physique ou mentale, résultant de ces changements.
TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS n’assume aucune responsabilité découlant des déclarations non autorisées, actions, fausses interprétations données ou faites par un agent de voyages ou représentant concernant le standard, la qualité et les services fournis ou avantages, inclus ou non, dans les programmes décrits dans cette brochure.
TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS souligne au passager qu’il est de sa responsabilité de se procurer les documents nécessaires pour voyager (tels que passeports, visas, certificats médicaux, etc.). Le passager reconnaît que seul le pays visité contrôle ses frontières aux postes de douanes et le passager dégage TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS de toutes responsabilités en cas de refus d’entrée dans un pays.
Le passager a la responsabilité d’être suffisamment en santé et autonome pour entreprendre le voyage. Dans tous les cas où un passager aurait une conduite préjudiciable aux autres voyageurs ou aux fournisseurs de services, le passager pourra être expulsé et devra assumer seul tous les frais occasionnés par sa conduite, y compris tous les frais supplémentaires que le passager devra débourser pour son transport, son hébergement, son séjour et son rapatriement. En cas d’expulsion d’un passager, TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS ne sera responsable envers
ce passager d’aucun remboursement et/ou dédommagement, quelle qu’en soit la nature. TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS se réserve le droit de refuser l’inscription d’une personne qui, antérieurement, aurait nuit au bien-être du groupe avec lequel elle aurait voyagé, ou n’est pas apte à voyager.
Les compagnies aériennes participant à ce programme n’assument aucune responsabilité lorsque le passager n’est pas à bord de l’appareil. Le billet d’avion émis pour le passager constitue le seul contrat entre le passager et le transporteur. Ce contrat de transport est régi par les conditions spécifiques du transporteur et le passager consent à s’y soumettre. Cette brochure n’est pas mise en circulation par ou au nom des compagnies aériennes mentionnées et n’engage en rien leurs responsabilités.
LES BILLETS ET BONS D’ÉCHANGES ÉMIS SONT NON TRANSFÉRABLES ET NON NÉGOCIABLES ET NE SONT VALABLES QUE POUR LES DATES INDIQUÉES.
Il est de la responsabilité du passager d’aviser immédiatement TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS lorsqu’un problème survient. Lors de la croisière, le passager doit immédiatement communiquer avec la réception du bateau concerné afin de permettre la solution immédiate du problème lorsque possible. Dans le cas où un problème ne pourrait se résoudre de cette façon, le passager doit communiquer immédiatement avec son agent de voyages afin que TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS puisse régler le problème dans les meilleurs délais.
Si toutefois il n’était pas possible de régler le problème de cette façon, le passager doit, dans les
14 jours de son retour, transmettre par écrit à TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS les détails de la plainte ou réclamation, par l’entremise de son agent de voyages. Les réclamations ne seront prises en compte que lorsque TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS aura été avisé du problème au moment où il s’est produit et qu’il était alors possible d’y remédier. Aucune autre plainte ou réclamation ne sera traitée.
Dans tous les cas, la responsabilité de TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS est spécifiquement limitée au prix du forfait.
TOURS CHANTECLERC INC./SOLBEC TOURS sont détenteurs d’un permis du Québec.
Validité de cette brochure: du 08 février au 31 décembre 2008 et/ou selon les différentes croisières offertes. |