L’INSCRIPTION D’UN PASSAGER IMPLIQUE
LA CONNAISSANCE ET L’ACCEPTATION DE CELLES-CI. LES CLAUSES CONTENUES
DANS CETTE BROCHURE CONSTITUENT LE CONTRAT ENTRE TOURS CHANTECLERC INC., DIVISION DE TOURS CHANTECLERC INC. ET LE PASSAGER, CONJOINTEMENT
AVEC SON AGENT DE VOYAGES.
Lisez attentivement les conditions générales et les responsabilités
énoncées ci-dessous. L’inscription d’un passager
implique la lecture, la connaissance et l’acceptation de celles-ci
et les clauses contenues dans cette brochure constituent le seul contrat
entre TOURS CHANTECLERC INC.
et le passager conjointement avec son agent de voyages.
1- RÉSERVATION ET ACOMPTE
Un acompte de 1 000 $ par personne doit être versé au moment
de la réservation. Le solde du paiement doit être reçu
à nos bureaux au plus tard 45 jours avant le jour du départ.
2- PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT
Pour tout paiement par carte de crédit, l’agent de voyages
est responsable d’avoir en main la signature du détenteur et
doit en conserver la preuve. TOURS CHANTECLERC
INC. se réserve le droit d’annuler
la réservation dans le cas où la signature du détenteur
n’apparaît pas sur le formulaire de paiement de la carte de
crédit. Si la réservation est faite par téléphone,
le détenteur s’engage à respecter les conditions de
réservations et à signer le formulaire de carte de crédit
sur demande, faute de quoi, la réservation pourrait être annulée.
3- INSCRIPTIONS TARDIVES
Pour toute réservation effectuée à moins de 45 jours
du départ, des frais de communication de 25 $ par personne seront
exigés. De plus, pour pouvoir bénéficier des tarifs
aériens proposés, la réglementation de ceux-ci exige
une réservation au plus tard 45 jours avant le jour du départ,
faute de quoi un supplément pourra être exigé au moment
de la réservation.
4- ANNULATIONS
Advenant l’annulation d’un voyage par TOURS
CHANTECLERC INC., (par manque de participants)
tous les montants qui auront été versés par le passager
lui seront remboursés, sans autre dédommagement.
Dans le cas où le passager annule sa réservation, les frais
suivants s’appliquent par personne:
• 46 jours et plus avant le jour du départ : montant de l’acompte
• de 45 à 31 jours avant le jour du départ: frais de
50% du voyage
• de 30 à 22 jours avant le jour du départ: frais de
75% du voyage
• de 21 jours au jour du départ: frais de 100% du voyage
Si l’annulation d’un ou de plusieurs passagers change la base
d’occupation de la ou des chambres pour le(s) passager(s) voyageant
toujours, ce(s) dernier(s) devra (devront) débourser le montant de
la différence encourue par de tels changements.
Le prix du voyage ne peut être remboursé si le participant
ne se présente pas aux heures et lieux convenus ou par suite de non
présentation des documents de voyage (billets d’avion, bons
d’échange) ou s’il interrompt son voyage en cours de
route. L’annulation devra nous être signifiée par écrit.
Vous pouvez vous munir d’une assurance-annulation qui vous protégera
contre ces frais d’annulation pour des raisons de maladie, mortalité,
etc. Consultez votre agent de voyages.
5- PRIX ET GARANTIE DE PRIX
Les prix indiqués dans cette brochure sont basés sur les tarifs
de nos fournisseurs (aériens et autres) ainsi que les taxes (d’aéroports
ou autres) en vigueur au moment de la préparation de la brochure.
Tout changement dans les tarifs aériens ou autres fournisseurs et/ou
les taxes d’aéroports et/ou les surcharges de carburant ou
autres, peut amener un changement dans nos prix, après la période
de garantie des prix (hors taxes et/ou surcharge de carburant) de 60 jours
suivant la sortie de cette brochure.
TOURS CHANTECLERC INC.
garantira le prix d’achat de vos prestations aériennes et terrestres
(hors taxes et/ou surcharge de carburant), dès réception de
votre acompte à nos bureaux. Les taxes d’applications gouvernementales
(aéroport, sécurité, etc.) ne sont jamais garanties
et peuvent être modifiées sans préavis et en tout temps.
Afin de vous protéger contre toute augmentation (taxe et/ou surcharge
de carburant) sur les prestations aériennes, nous vous offrons la
possibilité de payer votre billet en totalité. Il sera émis
et deviendra alors non modifiable et 100% non remboursable.
6- CHANGEMENTS
A) Modification de réservation
Tout changement de réservation sera considéré comme
une annulation et par conséquent, sera sujet aux frais d’annulation
énoncés ci-dessus.
B) Changement de et/ou correction de nom
Il est de la responsabilité du passager de donner le nom réel
indiqué sur son passeport ou pièce d’identité
officielle (nom et prénom) au moment de la réservation. Des
frais sont applicables pour nom incorrect remis à TOURS
CHANTECLERC INC. (nom à la réservation
versus le nom sur le passeport du client), ceci étant considéré
comme une annulation. Se référer aux conditions d’annulation.
7- DOCUMENTS REQUIS
Pour tous les canadien(ne)s voyageant au Canada une pièce d’identité
officielle avec photo est requise. Pour d’autres nationalités,
des visas peuvent être nécessaires. Consultez votre agent de
voyages à ce sujet. Les renseignements relatifs aux formalités
d’entrée se réfèrent aux voyageurs de nationalité
canadienne. Ces renseignements sont fournis à titre indicatif; nous
ne saurions être tenus responsables au cas où les conditions
seraient modifiées. TOURS CHANTECLERC
INC. ne saurait être tenu responsable
pour tout passager qui se verrait refuser une entrée ou sortie du
pays, faute des documents requis et votre voyage sera sujet aux frais d’annulation
applicables.
8- SERVICES NON UTILISÉS
Aucun remboursement ne sera fait pour tout service non utilisé pendant
le voyage.
9- HÔTELS
La distribution des chambres étant faite par l’hôtel
selon le type de chambre réservé, TOURS
CHANTECLERC INC. ne saurait être tenu
responsable d’une disponibilité spécifique, ni de l’emplacement
d’une chambre dans l’hôtel. Les photos sont toujours données
à titre indicatif seulement. Si un changement de catégorie
de chambre était demandé par le passager sur place, il devra
en assumer lui-même le coût en payant la différence au
fournisseur.
En Amérique du Nord, la prise de possession de la chambre d’hôtel
se fait généralement vers 16h00 et doit se libérer
vers 12h00, l’heure exacte vous sera communiquée par les hôteliers.
Les descriptions des hôtels sont données à titre indicatif
à partir des déclarations de nos fournisseurs. De plus, certains
services peuvent être suspendus ou modifiés durant votre séjour
(ex. : piscine fermée pour réparation ou nettoyage, panne
de climatisation ou de courant...). N’ayant aucun contrôle sur
ces circonstances,TOURS CHANTECLERC INC.
se dégage de toute responsabilité pour dommage, inconvénient
ou perte de jouissance. De plus, certains hôtels peuvent imposer des
frais de bagagistes, pourboires ou autres. Ces derniers ne sont pas inclus
dans les prix et doivent être réglés sur place.
10- BAGAGES
Le nombre de bagages est limité par les compagnies aériennes et les fournisseurs. Les renseignements seront donnés à la
réservation. L’excédent de bagage devra être payé
par le passager auprès du transporteur aérien au moment de
son enregistrement à l’aéroport et/ou au fournisseur. TOURS CHANTECLERC INC.
ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol, bris de bagage
lors du transport aérien ou terrestre ou tout supplément de
bagage. Par conséquent nous vous conseillons de bien identifier votre
bagage et de vous munir d’une assurance-bagages avant votre départ.
11- HORAIRES DES VOLS
Les horaires des vols sont donnés à titre indicatif seulement.
Ils sont sujets à changement sans préavis. Il est de la responsabilité
du passager de vérifier, au moins 24 heures avant le départ
et le retour, si des modifications à l’horaire de vols ont
été effectuées.
12- VISITES ET EXCURSIONS
Les visites et excursions comprises dans nos itinéraires étaient
possibles au moment de l’impression. Si des changements survenaient
d’ici la date de départ, (journées de fermeture d’une
attraction, site …) nous remplacerons cette visite par une autre similaire
ou la ferons à un autre moment que celui prévu. Les fêtes
tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations sont
susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites
ou excursions, dont TOURS CHANTECLERC INC.
ne peut être tenu responsable. Ces cas de force majeure n’entraînent
pas de dédommagement pour le voyageur.
13- ASSURANCES
Avant de partir en voyage, TOURS CHANTECLERC
INC. vous recommande fortement de vous munir
des assurances suivantes: annulation, vie, accident, bagages et médico-hospitalière.
Consultez votre agent de voyages.
14- RESPONSABILITÉS
TOURS CHANTECLERC INC.
est un voyagiste titulaire d’un permis d’agent de voyages du
Québec et agit en qualité d’agent auprès des
compagnies aériennes, transporteurs, hôtels et autres fournisseurs
de services dont l’ensemble des prestations compose le forfait que
vous achetez.
TOURS CHANTECLERC INC.
choisit soigneusement ses fournisseurs de services, mais n’exerce
aucun contrôle direct sur ceux-ci. En conséquence, TOURS
CHANTECLERC INC. n’assume aucune responsabilité
pour retards ou défauts des dits fournisseurs de services. TOURS
CHANTECLERC INC. ne saurait être tenu
responsable pour défaut de jouissance advenant une appréciation
subjective différente de la part du voyageur. TOURS
CHANTECLERC INC. n’assume aucune responsabilité
quant aux dommages matériels, co porels ou moraux résultant
d’un cas de force majeure. La force majeure est un événement
imprévisible et irrésistible, ou une cause étrangère
à TOURS CHANTECLERC INC.
présentant ces mêmes caractères (tels que maladie, accident,
grève, conditions climatiques, bris mécanique, guerre, actes
de terrorisme, manifestations, événements politiques, etc.).
TOURS CHANTECLERC INC.
se réserve le droit d’annuler ou de modifier une partie du
voyage ou le voyage en entier pour des raisons de force majeure. Dans ce
cas, TOURS CHANTECLERC INC.
fera tout en son pouvoir pour offrir aux passagers des services équivalents,
mais ces derniers n’auront droit à aucune réclamation
et/ou dédommagement pour perte, dommage ou blessure, physique ou
mentale, résultant de ces changements.
TOURS CHANTECLERC INC. n’assume
aucune responsabilité découlant des déclarations non
autorisées, actions, fausses interprétations données
ou faites par un agent de voyages ou représentant concernant le standard,
la qualité et les services fournis ou avantages, inclus ou non, dans
les programmes décrits dans cette brochure.
TOURS CHANTECLERC INC.
souligne au passager qu’il est de la seule responsabilité du
passager de se procurer les documents nécessaires pour voyager (tels
que passeports, certificats médicaux, etc.). Le passager reconnaît
que seul le pays visité contrôle ses frontières aux
postes de douanes et le passager dégage TOURS
CHANTECLERC INC. de toutes responsabilités
en cas de refus d’entrée dans un pays.
Le passager a la responsabilité d’être suffisamment en
santé et autonome pour entreprendre le voyage. Dans le cas où
un passager aurait une conduite préjudiciable aux fournisseurs de
services, le passager pourra être expulsé et devra assumer
seul tous les frais occasionnés par sa conduite, y compris tous les
frais supplémentaires que le passager devra débourser pour
son transport, son hébergement et son séjour. En cas d’expulsion
d’un passager, TOURS CHANTECLERC INC.
ne sera responsable envers ce passager d’aucun remboursement et/ou
dédommagement, quelle qu’en soit la nature.
TOURS CHANTECLERC INC.
se réserve le droit de refuser l’inscription d’une personne
qui antérieurement aurait nui au bien-être du groupe avec lequel
elle a voyagé. Les compagnies aériennes participant à
ce programme n’assument aucune responsabilité lorsque le passager
n’est pas à bord de l’appareil. Le billet d’avion
émis pour le passager constitue le seul contrat entre le passager
et le transporteur. Ce contrat de transport est régi par les conditions
spécifiques du transporteur et le passager consent à s’y
soumettre. Cette brochure n’est pas mise en circulation par un ou
au nom des compagnies aériennes mentionnées et n’engage
en rien leurs responsabilités.
LES BILLETS ET BONS D’ÉCHANGES
ÉMIS SONT NON TRANSFÉRABLES ET NON NÉGOCIABLES ET NE
SONT VALABLES QUE POUR LES DATES INDIQUÉES.
Il est de la responsabilité du passager d’aviser immédiatement
TOURS CHANTECLERC INC.
lorsqu’un problème survient. Sur place, le passager doit immédiatement
communiquer avec le représentant du fournisseur de services concerné
afin de permettre la solution immédiate du problème lorsque
possible. Dans le cas où un problème ne pouvait se résoudre
de cette façon, le passager doit communiquer immédiatement
avec son agent de voyages afin que TOURS
CHANTECLERC INC. puisse régler le
problème dans les meilleurs délais.
Si toutefois il n’était pas possible de régler le problème
de cette façon, le passager doit, dans les 14 jours de son retour,
transmettre par écrit à TOURS
CHANTECLERC INC. les détails de la
plainte ou réclamation, par l’entremise de son agent de voyages.
Les réclamations ne seront prises en compte que lorsque TOURS
CHANTECLERC INC. aura été avisé
du problème au moment où il s’est produit et qu’il
était alors possible d’y remédier. Aucune autre plainte
ou réclamation ne sera traitée. Dans tous les cas, la responsabilité
de TOURS CHANTECLERC INC.
est spécifiquement limitée au prix du forfait.
TOURS CHANTECLERC INC.
est détenteur d’un permis duQuébec. Validité de cette brochure du 15 novembre 2008 au 30 avril 2009. |